Confidentialité — monparcimmo.com
Notice MPI-PRIVACY-BETA-2026-07-17, applicable depuis le 17 juillet 2026.
Responsable et contact
Paaliaq SARL, éditrice du service MonParcImmo. Pour exercer un droit ou poser une question, utilisez la page de contact MonParcImmo.
Finalités, bases légales et conservation
Répondre aux demandes de contact et de démonstration
Base légale : Consentement de la personne. Conservation : 12 mois après la dernière activité enregistrée sur la demande, puis suppression ou anonymisation.
Créer et sécuriser un espace bêta demandé par l'utilisateur
Base légale : Mesures précontractuelles et exécution du service. Conservation : Durée du compte, puis durée légale ou contractuelle applicable.
Prévenir les abus et assurer la sécurité du service
Base légale : Intérêt légitime de sécurité. Conservation : Journaux techniques conservés au maximum 6 mois, sauf incident justifié.
Destinataires et hébergement
- Personnel Paaliaq habilité selon le besoin d'en connaître
- Sous-traitants techniques contractuellement encadrés et nécessaires au service
- Autorités compétentes uniquement lorsqu'une obligation légale l'impose
Hébergement et stockage de la bêta attendus en France ou dans l'Union européenne ; la preuve d'infrastructure doit être validée avant ouverture à des données réelles.
Vos droits
- Accès, rectification, effacement et limitation
- Opposition lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime
- Retrait du consentement à tout moment, sans effet rétroactif
- Réclamation auprès de la CNIL
Notice opérationnelle de bêta : l'identité légale complète, les contrats de sous-traitance et les durées doivent être validés par le responsable juridique avant ouverture.